Raison sociale & Structure juridique
BOUDET SAS
SAS au capital de 7600€
22350 CAULNES
tel: 02 96 83 92 89
Siret : 37912814300011
Code APE : 4647Z
TVA : FR77379128143
N° IDU (IDentifiant Unique pour la filière EEE) : FR027109_05EOUB
Informatique et libertés
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Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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Informations sur le recyclage des produits
L'Union européenne, puis la France, dans son décret du 20 Juillet 2005, ont décidé la mise en place d'une nouvelle filière de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques, dans une démarche d'intérêt général.
Dans ce cadre, C-Création adhère à l’éco-organisme ecosystem (société privée d'intérêt général) afin de participer à la collecte et au recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie.
Les missions d’ecosystem sont :
- Informer les utilisateurs, particuliers et professionnels, sur les solutions de collecte et la qualité du recyclage.
- S’engager en faveur de l’économie sociale et solidaire en travaillant en partenariat avec les réseaux solidaires afin de favoriser le réemploi et la réutilisation des appareils.
- Développer des solutions de collecte en partenariat avec les distributeurs, les collectivités locales, les réseaux solidaires, les prestataires de maintenance, les gestionnaires de déchets, les fabricants…
- Organiser et contrôler le traitement en sélectionnant et contrôlant les opérateurs de logistique et de traitement qui gèrent le transport, la dépollution et le traitement des équipements.
- Accompagner les fabricants dans la réduction de l’empreinte environnementale de la fin de vie des équipements mis sur le marché.
Depuis novembre 2006, date du début de la collecte et du traitement en France, le consommateur a vu apparaître sur sa facture d’achat une contribution environnementale appelée Eco-participation qui s’ajoute au prix du produit. Cette Eco-participation sert à couvrir les coûts de la collecte et du traitement des déchets. L’Eco-participation payée par le client est reversée par le producteur à l’identique à ecosystem pour financer la filière.
Les emballages ou les manuels des produits concernés portent un logo et/ou un texte d’information : 
"Union européenne et EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) uniquement. Ce symbole indique que, conformément à la directive DEEE (2002/96/CE) et à la réglementation de votre pays, ce produit ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères. Vous devez le déposer dans un lieu de ramassage prévu à cet effet, par exemple, un site de collecte officiel des équipements électriques et électroniques (EEE) en vue de leur recyclage ou un point d'échange de produits autorisé qui est accessible lorsque vous faites l'acquisition d'un nouveau produit du même type que l'ancien. Toute déviation par rapport à ces recommandations d'élimination de ce type de déchet peut avoir des effets négatifs sur l'environnement et la santé publique car ces produits EEE contiennent généralement des substances qui peuvent être dangereuses. Parallèlement, votre entière coopération à la bonne mise au rebut de ce produit favorisera une meilleure utilisation des ressources naturelles. Pour obtenir plus d'informations sur les points de collecte des équipements à recycler, contactez votre mairie, le service de collecte des déchets, le plan DEEE approuvé ou le service d'enlèvement des ordures ménagères."
Ne jetez plus vos anciens appareils. Plusieurs solutions sont à votre disposition : auprès de votre revendeur, dans votre commune ou auprès des associations d’économie sociale et solidaire.
Vous êtes le premier acteur du recyclage de ces produits. Plus d'informations sur cette page : https://www.ecosystem.eco/fr/rubrique/comprendre-le-recyclage
L'identifiant unique FR027109_05EOUB attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société BOUDET S.A.S. (SIRET 3791281430011). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Équipements Électriques et Électroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.